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registre des hypothèques

См. также в других словарях:

  • Registre des dépôts —    Droit civil: registre chronologique qui est tenu dans chaque conservation des hypothèques et sur lequel sont inscrites, au jour le jour, selon un formalisme toutes les remises de documents déposés …   Lexique de Termes Juridiques

  • registre — [ rəʒistr ] n. m. • XIIIe; bas lat. regesta, de regestus « rapporté, inscrit », de regerere « porter en arrière »; finale istre, d apr. épistre, épître I ♦ 1 ♦ Cahier sur lequel on note des faits, des noms, des chiffres dont on veut garder le… …   Encyclopédie Universelle

  • Registre administratif — Pour les articles homonymes, voir Registre. En administration, un registre administratif est un livre dans lequel sont inscrites des informations administratives. Sommaire 1 Registre d état civil 2 …   Wikipédia en Français

  • HYPOTHÈQUE — s. f. T. de Jurispr. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette, et qui les suit en quelques mains qu ils passent. Les priviléges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • transcrire — [ trɑ̃skrir ] v. tr. <conjug. : 39> • 1234; lat. transcribere, d apr. écrire 1 ♦ Copier très exactement, en reportant. ⇒ copier, enregistrer. Transcrire un texte. « Il n y en a pas un [de mes manuscrits] qu il ne m ait fallu transcrire… …   Encyclopédie Universelle

  • Republique du Texas (groupe) — République du Texas (groupe) Le groupe de la République du Texas (Republic of Texas) est un mouvement séparatiste texan. Son principal symbole est une étoile jaune sur un fond bleu. Il réfute la légalité de l intégration de la République du Texas …   Wikipédia en Français

  • République du Texas (groupe) — Le groupe de la République du Texas (Republic of Texas) est un mouvement séparatiste texan. Son principal symbole est une étoile jaune sur un fond bleu. Il réfute la légalité de l intégration de la République du Texas aux États Unis d Amérique en …   Wikipédia en Français

  • République du texas (groupe) — Le groupe de la République du Texas (Republic of Texas) est un mouvement séparatiste texan. Son principal symbole est une étoile jaune sur un fond bleu. Il réfute la légalité de l intégration de la République du Texas aux États Unis d Amérique en …   Wikipédia en Français

  • TRANSCRIRE — v. a. Copier un écrit. Transcrivez moi ce cahier. J ai fait transcrire toutes ses lettres. Il ne fait que transcrire ce qu il a lu dans les livres. Transcrire un contrat sur le registre des hypothèques. TRANSCRIT, ITE. participe …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • TRANSCRIRE — v. tr. Copier un écrit. Transcrivez moi ce cahier, j’ai transcrit exactement tout ce qui était sur ce manuscrit. Transcrire un contrat sur le registre des hypothèques. En termes de Musique, il signifie Noter de la musique pour un instrument autre …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • transcrit — transcrit, ite (tran skri, skri t ) part. passé de transcrire. Contrat transcrit sur le registre des hypothèques …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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